Politique de confidentialité.
Il est primordial pour moi de protéger vos renseignements personnels. Dans cet objectif, j’ai mis en place la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’assurer la protection de vos renseignement personnels, de vous informer de la façon dont ces derniers sont collectés et utilisés dans le cadre de mes services et de vous communiquer vos droits en lien avec la protection de ceux-ci.
Soyez également assurés que mes pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi »).
QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier et tout renseignement sur une personne identifiable. Cela comprend tout renseignement relativement à l’identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale d’une personne qui, pris seul ou ensemble, peuvent permettre d’identifier une personne.
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT COLLECTÉS
Dans le cadre de ma pratique, je recueille les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement des objets pour lesquels ils m’ont été fournis, y compris les renseignements suivants :
- Des renseignements relatifs à votre identité tel que votre nom, prénom, date de naissance ainsi que, dans certains cas, des copies de vos pièce d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire et/ou passeport);
- Des renseignements relatifs à vos coordonnées telle qu’une adresse, adresse courriel, numéro de téléphone;
- Des renseignements relatifs à la facturation, tel que vos coordonnées bancaires, information de paiement et votre adresse de facturation;
- Des renseignements relatifs aux services que je vous ai rendus;
- Des renseignements biographiques tel que votre poste, votre employeur, du contenu photo, vidéo ou audio que vous avez pu me fournir;
- Des renseignements sur l’utilisation que vous faites de mon site web, votre interaction avec notre publicité en ligne et les renseignements recueillis sur votre historique de navigation ou au moyen de témoins de connexion (cookies), le cas échéant;
- Dans le cadre de l’exécution de mes services, des renseignements relatifs à votre société ou organisation ainsi que sur d’autres entités, y compris de l’information sur les administrateurs, dirigeants, employés ainsi que des renseignements sur des témoins, parties adverses, mise en cause et partenaires.
- Tout autre renseignement personnel que fournissez volontairement dans le cadre de l’exécution de mes services.
Si vous êtes âgés de moins de 14 ans, veuillez obtenir l’autorisation de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur avant de fournir des renseignements personnels. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale ou tuteur d’une personne âgée de moins de 14 ans et que vous apprenez que cette dernière nous a fourni des renseignements personnels sans votre autorisation, veuillez communiquer avec moi et et je prendrai les moyens nécessaires pour supprimer ou anonymiser ces renseignements en conformité avec les lois applicables.
COMMENT SE FAIT LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
De façon générale, je collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels dans le cadre volontaire de l’exécution de mes services.
Dans tous les cas, je ne collecte des renseignements personnels que s’il a une raison valable de le faire dans le cadre de l’exécution de mes services. De plus, la collecte ne sera limitée qu’aux renseignements nécessaires dont j’ai besoin pour remplir l’objectif visé.
Je collecte des renseignements personnels en conformité avec les lois applicables y compris :
- Dans le cadre de l’exécution de mes services ou de mon mandat;
- Lorsque vous vous entrez vos renseignements personnels à la section contact de mon Site web;
- Il est néanmoins envisageable que nous obtenions vos données personnelles de sources tierces, sous réserve de votre accord, ou conformément à la législation en vigueur.
À QUELLES FINS SONT UTILISÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
J’utilise vos renseignements personnels pour réaliser les fins spécifiques pour lesquels ils m’ont été fournis ainsi que pour toute autre fin autorisée par la Loi. Notamment, j’utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :
i. Vous fournir des services et exécuter mon mandat;
ii. Communiquer avec vous dans le cadre de l’exécution de mes services et de mon mandat et vous fournir des informations pertinentes en lien avec ceux-ci;
iii. Vous informer de changements législatifs pouvant vous concerner ou concerner votre entreprise et vous donner des recommandations en lien avec ces changements;
Échanger des renseignements personnels avec des tiers et recevoir des données personnelles de leur part dans le but de fournir des services juridiques. Ces tiers peuvent englober des parties adverses, des parties intéressées, des avocats et conseillers adverses, étrangers et autres, des témoins, des décideurs et des experts;
v. Améliorer mon site web, faciliter son utilisation, s’assurer de sa pertinence et de la pertinence de son contenu;
vi. Réaliser des analyses nous permettant de mieux comprendre ma clientèle et adapter l’offre de services;
vii. À des fins de recouvrement, pour se faire payer nos honoraires;
viii. Afin de respecter mes obligations légales, réglementaires et de gestion des risques;
Afin de respecter les exigences réglementaires de mon ordre professionnel;
À des fins de sécurité des lieux et de prévention et pour prévenir la fraude;
xi. Pour toute autre fin permise par la Loi.
AVEC QUI SONT PARTAGÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec mes fournisseurs de services s’ils doivent y avoir accès dans le cadre de leur prestation de service (y compris les services d’hébergement web, de site web, de huissiers, de technologies de l’information et d’entretien). Ces fournisseurs sont liés par des ententes contractuelles qui prévoient la protection de vos renseignements personnels et leur obligation de traiter, utiliser et conserver les renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès conformément à la Loi. Je limite les renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès aux seuls renseignements dont ils peuvent avoir besoin pour réaliser leur mandat ou fournir leurs services.
Vos renseignements personnels pourraient aussi être partagé des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire afin d’accomplir les fins prévues à la présente Politique ainsi qu’afin de se conformer à nos obligations légales et réglementaires.
OU SONT CONSERVÉ VOS RENSEIGMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels en format électroniques sont conservés sur des serveurs au Québec et au Canada. Vos renseignements personnels en format papier sont conservés à nos bureaux. Ils font l’objet de mesures de sécurité tel que plus amplement détaillés ci-bas.
COMMENT SONT PROTÉGÉGÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels sont protégés par des mesures physiques, administratives, contractuelles et informatiques, selon les meilleures pratiques en vigueur en matière de sécurité, de cybersécurité et de protection des renseignements personnels. Bien que nous mettions en place toute les mesures requises pour protéger vos renseignements personnels, ces dernières ne sont pas infaillibles et nous ne pouvons garantir à 100% la sécurité de vos renseignements, ils sont donc transmis à vos risques. Également, des renseignements pourrait être consultés, utilisés ou détruit par suite de transgression de nos mesures de sécurité. En cas d’incident de sécurité touchant vos données personnelles, nous nous engageons à vous aviser d’un tel incident ainsi qu’à prendre toutes les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
QUELS SONT VOS DROITS RELATIVEMENT À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à la Loi vous avez les droits suivants :
· Demande d’accès : Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels qui vous concerne et le cas échéant, demander une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous. Conformément à la Loi, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.
· Demande de rectification : Dans le cas où un renseignement personnel que nous détenons sur vous est inexact ou incomplet, vous pouvez exiger que ces derniers soient rectifiés.
· Demande de désindexation ou de cessation de la diffusion : Vous pouvez nous demander que l’on cesse la diffusion de l’un de vos renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à l’un de vos renseignements personnels par un moyen technologique, lorsque les conditions prévues à la Loi sont rencontrées.
· Retrait du consentement : Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Dans un tel cas, il est possible cependant que nous ne soyons pas en mesure d’accomplir l’objet pour lequel ces renseignements ont été fournis.
· Plainte : En cas de non-respect allégué des principes énoncés dans la Loi, il vous est possible de déposer une plainte auprès de notre Responsable de de la protection des renseignements personnels. Notre organisation fera alors une enquête et si la plainte est jugée fondée, elle prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin. Il est également possible de déposer une plainte auprès l’autorité de contrôle en matière de protection des renseignement personnels soit au Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec et au fédéral, le Commissariat à la protection de la vie privée.
TÉMOINS DE CONNEXION
Dans le cadre de votre navigation sur notre de mon site web ou mes réseaux sociaux, il est possible que des tiers installent des témoins de connexion ou d’autres technologies similaires sur votre disque dur leur permettant d’obtenir des informations sur votre historique de navigation, vos recherches et vos préférences afin de vous offrir des publicités ciblées. Vous pouvez refuser ou demander de détruire les témoins en accédant aux paramètres de votre navigateur ou de vos réseaux sociaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique sur les témoins ci-bas.
COMMUNIQUEZ AVEC MOI
Pour toute question, plainte ou demande en lien avec la présente Politique ou en regard de l’exercice de vos droits conformément à la Loi, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels dans notre organisation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Jessica Schmitt
Responsable de la protection des renseignements personnels
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique sera appelée à être modifiée de temps à autres, toujours dans un souci de protéger vos renseignements personnels et de vous informer de nos plus récentes pratiques. Nous vous encourageons donc à l’examiner à chaque fois que vous vous apprêtez à nous fournir vos renseignements personnels ou visitez notre site web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 23 septembre 2024.
POLITIQUE RELATIVE À L'UTILISATION DES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Cette politique a pour objet de définir les pratiques de notre site internet en matière d'utilisation des témoins de connexion (cookies).
1. QU'EST-CE QU'UN TÉMOIN DE CONNEXION (COOKIE)?
Un témoin de connexion est un petit fichier texte que notre site internet envoie à votre navigateur lorsque vous le visitez. Il est stocké sur votre appareil (ordinateur, téléphone mobile ou tablette) afin de faciliter votre expérience de navigation en enregistrant certaines informations, telles que vos préférences ou les pages que vous avez visitées.
2. TYPES DE TÉMOINS DE CONNEXION UTILISÉS
Nous utilisons différents types de témoins de connexion sur notre site internet :
• Témoins de connexion essentiels : Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base.
• Témoins de connexion analytiques : Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant des informations de manière anonyme. Ces données nous permettent d'améliorer constamment notre site pour offrir une meilleure expérience utilisateur.
• Témoins de connexion de personnalisation : Ces témoins permettent au site de se souvenir de vos préférences et de personnaliser votre expérience de navigation en fonction de vos choix précédents.
• Témoins de ciblage : Ces témoins sont utilisés pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs et pour afficher des publicités ciblées en fonction de leurs intérêts. Ils peuvent être utilisés par des tiers, tels que les annonceurs, pour diffuser des publicités pertinentes pour vous.
3. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR
Avant de placer des témoins de connexion (cookies) sur votre appareil, nous obtiendrons votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information sur les témoins de connexion (cookies) apparaîtra, vous informant des témoins de connexion utilisés et vous demandant si vous voulez les accepter ou les refuser. En continuant à utiliser notre site par la suite, vous consentez à l'utilisation des cookies conformément à cette politique.
4. CONSERVATION DES TÉMOINS DE CONNEXION
Les témoins de connexion que nous utilisons sont conservés sur votre appareil pendant une durée déterminée, qui peut varier en fonction du type de témoin. Certains témoins sont temporaires et sont effacés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres peuvent être conservés plus longtemps. Vous pouvez demander de détruire les témoins en accédant aux paramètres de votre appareil.
5. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique relative aux témoins de connexion à tout moment. Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page, et la date de la dernière modification sera mise à jour.
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique relative aux témoins de connexion, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnés sont ci-haut.
Dernière mise à jour : le 23 septembre 2024.